En accédant à l’un des services offerts par Luxoria Canada Technologies Inc., vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques auxquelles elles renvoient. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services. Vous déclarez également que vous avez l’âge légal pour conclure un contrat dans votre juridiction et que vous utiliserez nos services conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.

« Luxoria Canada Technologies Inc. » : désigne la société légalement constituée, incluant l’ensemble de ses services, plateformes, outils, infrastructures et contenus. « Client » / « Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant les services de Luxoria Canada Technologies Inc. « Services » : ensemble des solutions offertes par Luxoria Canada Technologies Inc., incluant l’hébergement, la gestion de domaines, le courriel professionnel, les plateformes SaaS, les services MSP, le support technique et tout service connexe. « Plateforme » : tout portail, tableau de bord ou interface fournie par Luxoria Canada Technologies Inc. « Compte » : accès utilisateur permettant d’utiliser les Services. « Contenu du Client » : données, fichiers, courriels, textes, images ou informations fournies ou hébergées par le Client. « Contenu de Luxoria Canada » : tout contenu, design, technologie, documentation ou matériel appartenant à Luxoria Canada Technologies Inc. « Politiques » : documents complémentaires tels que la Politique de confidentialité, la Politique d’utilisation acceptable et les ententes de service (SLA).

3.1 Création de Compte : Le Client doit fournir des informations exactes et à jour lors de la création d’un compte. Luxoria Canada Technologies Inc. peut refuser ou suspendre un compte en cas d’informations inexactes ou frauduleuses. 3.2 Sécurité du Compte : Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée via son compte. 3.3 Accès Administratif : Luxoria Canada Technologies Inc. peut accéder aux environnements du Client pour assurer la configuration, la maintenance, la sécurité et le support. 3.4 Suspension : Luxoria Canada Technologies Inc. peut suspendre l’accès en cas de non‑paiement, d’activité suspecte, de non‑respect des Conditions ou de risque pour la sécurité.

Le Client s’engage à ne pas utiliser les Services pour envoyer du spam, héberger du contenu illégal, compromettre la sécurité, surcharger les systèmes, contourner les protections techniques ou mener des activités frauduleuses. Luxoria Canada Technologies Inc. peut suspendre ou limiter l’accès aux Services en cas de violation de la présente section ou de tout comportement pouvant nuire à la sécurité, à la stabilité ou à l’intégrité de ses infrastructures.

Luxoria Canada Technologies Inc. fournit ses Services selon les pratiques professionnelles reconnues. Les Services peuvent être mis à jour, améliorés ou maintenus sans préavis lorsque cela est nécessaire pour la sécurité, la stabilité ou la performance. Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie de disponibilité continue ou d’absence d’interruptions.

Luxoria Canada Technologies Inc. met en place des mesures raisonnables pour protéger les données du Client contre l’accès non autorisé, la perte ou la modification. Le Client demeure toutefois responsable de la protection de ses identifiants, de la conformité de ses utilisateurs et de la sauvegarde de ses données, sauf si un service de sauvegarde géré est explicitement inclus dans son plan. La Politique de confidentialité décrit en détail les pratiques de Luxoria Canada Technologies Inc. en matière de collecte, d’utilisation et de protection des renseignements personnels.

Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de la commande ou dans l’entente de service. Certains services se renouvellent automatiquement, sauf annulation avant la date de renouvellement. Luxoria Canada Technologies Inc. peut suspendre les Services en cas de non‑paiement ou de retard de paiement. Les frais déjà facturés ne sont pas remboursables, sauf indication contraire dans une entente spécifique.

Tous les éléments fournis par Luxoria Canada Technologies Inc., incluant les technologies, interfaces, designs, documents, textes, images, logos, configurations, scripts et outils, demeurent sa propriété exclusive. Le Client conserve ses droits sur son propre contenu et accorde à Luxoria Canada Technologies Inc. une licence limitée permettant l’hébergement, le traitement et la gestion technique nécessaires à la prestation des Services. Aucun droit de reproduction, de modification ou de redistribution du contenu de Luxoria n’est accordé au Client sans autorisation écrite préalable.

Luxoria Canada Technologies Inc. offre un support technique selon les modalités du plan choisi par le Client. Le support peut inclure l’assistance par courriel, par ticket ou par d’autres moyens déterminés par Luxoria Canada Technologies Inc.. Certaines demandes, notamment celles nécessitant une intervention avancée, une configuration personnalisée ou un dépassement du cadre du service standard, peuvent entraîner des frais additionnels. Les délais de réponse peuvent varier selon la nature de la demande et la disponibilité des ressources.

Luxoria Canada Technologies Inc. n’est pas responsable des pertes indirectes, dommages consécutifs, pertes de données, pertes de revenus ou interruptions d’affaires résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services. La responsabilité totale de Luxoria Canada Technologies Inc., pour toute réclamation liée aux Services, est limitée au montant total payé par le Client au cours des trois derniers mois précédant l’incident. Aucune garantie implicite n’est offerte au‑delà de ce qui est expressément indiqué dans les présentes Conditions.

Luxoria Canada Technologies Inc. peut modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site ou sur la plateforme concernée. Il incombe au Client de consulter régulièrement les Conditions afin de demeurer informé des mises à jour. L’utilisation continue des Services après une modification constitue une acceptation des nouvelles Conditions.

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la Province de Québec ainsi que par les lois fédérales applicables au Canada. Tout litige découlant de l’utilisation des Services ou de l’interprétation des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Laval, province de Québec.

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez communiquer avec Luxoria Canada Technologies Inc. par courriel (legal@luxoriacanada.ca) ou par les moyens de contact indiqués sur notre site officiel. Nous répondrons dans les meilleurs délais selon nos heures de service.

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Le fait pour Luxoria Canada Technologies Inc. de ne pas exercer un droit ou d’appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre Luxoria Canada Technologies Inc. et le Client concernant l’utilisation des Services.

Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur dernière mise à jour. Elles remplacent toute version antérieure publiée par Luxoria Canada Technologies Inc. et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur remplacement officiel.

En utilisant les Services de Luxoria Canada Technologies Inc., le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes Conditions d’utilisation. Cette acceptation constitue une entente contractuelle valide et exécutoire entre le Client et Luxoria Canada Technologies Inc. L’accès continu aux Services confirme l’adhésion du Client aux Conditions en vigueur.

Luxoria Canada Technologies Inc. peut publier, au besoin, des mises à jour ou révisions des présentes Conditions d’utilisation. Chaque version est identifiée par une date de mise à jour afin de permettre au Client de suivre l’évolution des Conditions. Le maintien de l’utilisation des Services après la publication d’une nouvelle version constitue une acceptation des modifications apportées.

En poursuivant l’utilisation des Services, le Client confirme officiellement accepter les présentes Conditions d’utilisation au nom de son organisation ou en son nom personnel, selon le cas. Lorsque le Client agit pour le compte d’une entreprise, il déclare être dûment autorisé à engager celle‑ci. Cette confirmation peut être effectuée électroniquement, notamment par l’utilisation continue des Services, la création d’un compte ou la signature d’une entente formelle.